Amélioration de l'économie du livre

Elle vise à en prolonger la portée pour adapter ses dispositions aux évolutions économiques imposées par les plateformes numériques. Ce travail d’actualisation législatif avait déjà été entrepris par la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les d...

Je répéterai ici, de façon un peu solennelle, ce que j’ai dit en commission de façon sans doute trop véhémente. Je vous prie de m’en excuser, madame Berthet, mais vous savez que nous avons, à la commission de la culture, à cœur de défendre un certain nombre d’exceptions ! Amazon – je le cite puisque personne ne le fait –…

Nous parlons d’un marché dans lequel existe un prix unique du livre : la seule solution dont dispose Amazon pour s’attaquer à ce prix unique est de ne pas facturer la livraison, ou de la facturer à un niveau ridiculement bas. Cette pratique, celle de la revente à perte, est punie par la loi ! Quant à nous, ici, nous défendons une loi que cette ...