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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé par M. Requier est important, parce qu’il vise à réaffirmer le pouvoir du Parlement et, notamment, la mission qui nous incombe au titre de l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue l...
J’ai donc à faire le triste constat qu’un parlementaire dans l’exercice d’une mission constitutionnelle a moins de pouvoirs que n’importe quel citoyen ou citoyenne. Il y a là un problème de fond qu’il convient de régler. La proposition de loi de M. Requier permet de mettre un pied dans la porte et ouvre le débat, mais il faudra aller beaucoup p...
