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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
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Réunion du 1er février 2023 à 9h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Hier soir, dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, l'Assemblée nationale a substantiellement modifié l'article L. 632-2 du code du patrimoine, qui confie à l'ABF le soin de s'assurer du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine. Nos collègues députés ont en effet souhaité ajouté...
