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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 4, texte de la commission n° 325, rapport n° 324) (demande du groupe Les...
L'amendement n° 3, présenté par M. Bourgi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : 2 000 habitants insérer les mots : dont le potentiel financier par habitant est inférieur à deux fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 2 000 habitants La parole est à M. le rapporteur.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 4, texte de la commission n° 325, rapport n° 324) (demande du groupe Les...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires, de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 4,...
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 2, présenté par M. Bourgi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : d'investissement insérer les mots : en matière de rénovation du patrimoine protégé ou non protégé, de rénovation énergétique des bâtiments, d'eau potable ...
Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Philippe Folliot, pour explication de vote. Je rappelle que le vote sur l'article vaudra vote sur l'ensemble du projet de loi.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales. Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interromp...
L’amendement n° 3, présenté par M. Bourgi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : 2 000 habitants insérer les mots : dont le potentiel financier par habitant est inférieur à deux fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 2 000 habitants La parole est à M. le rapporteur.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 2, présenté par M. Bourgi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : d’investissement insérer les mots : en matière de rénovation du patrimoine protégé ou non protégé, de rénovation énergétique des bâtiments, d’eau potable ...
Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Philippe Folliot, pour explication de vote. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales. Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interromp...
