Protéger le groupe électricité de france

L’ordre du jour appelle la discussion en troisième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (proposition n° 370, texte de la commission n° 473, rapport n° 472).

L’amendement n° 5, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : pour une durée de dix ans La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 5 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « L’entreprise Électricité de France propose une opération permettant à ses salariés ...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Cambier, Courtial et Mizzon, Mme Loisier, MM. Hingray et Parigi, Mme Devésa, M. Folliot, Mmes Florennes et Sollogoub et M. Henno, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour assurer le partage de la valeur au sein de l’entreprise Électricité de France, la par...

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Cambier, Courtial et Mizzon, Mme Loisier, MM. Hingray et Parigi, Mme Devésa, M. Folliot, Mmes Florennes et Sollogoub et M. Henno, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Dans un délai de trois mois suivant la date de publication de la l...

L’amendement n° 3 est retiré. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote sur les amendements n° 1 rectifié bis et 4 rectifié bis.

Les amendements n° 1 rectifié bis et 4 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 2, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le capital de la société gestionnaire d...

Mes chers collègues, je vais mettre aux voix l’article 2. Les autres dispositions du texte ne faisant pas l’objet d’une troisième lecture, le vote sur cet article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article 2.

En conséquence, la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement est définitivement adoptée. (Mme Corinne Narassiguin et M. Jean-Claude Tissot félicitent M. Philippe Brun, présent dans les tribunes.)