Ingérences étrangères en france

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 51, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Ne sont pas des représentants d’intérêts agis...

Les amendements n° 2 rectifié et 27 sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Panunzi, Mme M. Mercier, M. Khalifé, Mme Micouleau, MM. Pellevat, Saury, D. Laurent, Naturel, Reynaud, Genet et Sido et Mme Berthet. L’amendement n° 27 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Bena...

Les amendements n° 2 rectifié et 27 sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Panunzi, Mme M. Mercier, M. Khalifé, Mme Micouleau, MM. Pellevat, Saury, D. Laurent, Naturel, Reynaud, Genet et Sido et Mme Berthet. L’amendement n° 27 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Bena...

L’amendement n° 28, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les montants des financements reçus d...

L’amendement n° 28, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les montants des financements reçus d...

L’amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Daubet et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 50 Après les mots : article 18-13 insérer les mots : , ou d’avoir communiqué de fausses informations, La parole est à M...

L’amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Daubet et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 50 Après les mots : article 18-13 insérer les mots : , ou d’avoir communiqué de fausses informations, La parole est à M...

L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Daubet et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 54 Compléter cet alinéa par les mots : notamment, la durée de publicité des informations du répertoire numérique La parole...

L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Daubet et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 54 Compléter cet alinéa par les mots : notamment, la durée de publicité des informations du répertoire numérique La parole...

L’amendement n° 55, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 62 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 55, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 62 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les références : 1° et 3° à 7° de l’article 18-2 par les références : a et c à j du 1° du I de l’article 18-12-1 et après le mot : prévu insérer les mots : au même La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les références : 1° et 3° à 7° de l’article 18-2 par les références : a et c à j du 1° du I de l’article 18-12-1 et après le mot : prévu insérer les mots : au même La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 10, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép...

L’amendement n° 10, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép...

L’amendement n° 11, présenté par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré...

L’amendement n° 11, présenté par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré...

L’amendement n° 54, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : extérieures à l’Union européenne La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 54, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : extérieures à l’Union européenne La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 34, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du ...