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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M....
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
L'amendement n° 45, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « – Par dérogation au II de du présent article, les modificatio...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M....
L'amendement n° 30, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi ré...
L'amendement n° 45, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « – Par dérogation au II de du présent article, les modificatio...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 30, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi ré...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
