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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
L’amendement n° 32, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
Je mets aux voix l’article 5 bis.
L’amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 163 bis G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : «, incessibles et émis dans les conditions prévues aux articles L. 228-91 et L. 2...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 54.
L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Masset, Bilhac et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opératio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Masset, l’amendement n° 16 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° 52.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5 bis. L’amendement n° 8, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
