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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
L'amendement n° 161, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : , de la santé, des droits sociaux et de l'environ...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 161.
Je suis saisi de trois amendements identiques et d'un sous-amendement. L'amendement n° 154 rectifié est présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Grosvalet et Guiol et Mmes Jouve et Pantel. L'amendement n° 207 est présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fou...
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l'amendement n° 207.
La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l'amendement n° 570.
Le sous-amendement n° 619, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 154 rectifié, alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter le sous-amendement n° 619.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 619.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 154 rectifié, 207 et 570.
L'amendement n° 605, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Compléter cet article par neuf alinéas ainsi rédigés : G. Le Haut Conseil dispose d'un délai de six semaines à compter de la transmission d'un projet de loi assorti de son étude d'impact mentionné au premier alinéa du A ou d'un projet de text...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 605.
L'amendement n° 93 rectifié ter, présenté par M. Lévrier, Mme Duranton, M. Delcros, Mmes Schillinger et Romagny, M. Bitz, Mme N. Goulet et MM. Houpert et Fouassin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Haut Conseil à la simplification pour les entreprises publie chaque année un rapport sur ...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 93 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 272 rectifié bis est présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et M. Buis. L'amendement n° 428 rectifié bis<...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 428 rectifié bis.
L'amendement n° 428 rectifié bis est retiré. Les deux derniers amendements sont également identiques. L'amendement n° 145 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol et Mmes Jouve et Pantel. L'amendement n° 259 rectifié ter est présenté par M. Menonville, Mme N. Goulet, M. Cazabonne, Mmes ...
