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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié bis.
L'amendement n° 199, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...
La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour explication de vote.
L'amendement n° 199, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 600.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mmes Girardin et Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au sein de ces pôles territoriaux un référent “Vulnérabilités” est désigné. Cet agent e...
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est en conséquence l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est en conséquence l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 199.
Quel est l’avis du Gouvernement ?