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Il n’est pas possible que mon intervention ne porte que sur l’amendement n° 206. Au point où nous en sommes de la discussion, nous avons besoin d’un débat politique qui reprenne la totalité de ce qui vient d’être dit. Donner une explication de vote sur chacun des amendements n’aurait aucun sens.
J’ai compris, monsieur le président. Je vais essayer de faire la synthèse de nos débats. Quatre points me semblent importants. Premièrement, l’enseignement supérieur aura-t-il encore un caractère national ? Est-ce que le recteur, représentant de l’État, aura le dernier mot ? Deuxièmement, doit-on imposer par la loi une adéquation entre la fo...
Je pense que notre propos n’a pas été compris. Nous étions sur un débat juridique et nous avons glissé sur les moyens, ce qui est intéressant. J’ai entendu Mme la ministre prendre l’engagement solennel, devant la représentation nationale, que tous les bacheliers auraient une place à l’université.
M. Pierre Ouzoulias. Or M. Grosperrin nous dit que, si on ne vote pas la loi, il n’y aura pas de places. Il y a donc une contradiction, de laquelle je tire le constat que M. Grosperrin ne croit absolument pas que Mme la ministre pourra mettre tous les moyens en œuvre pour accueillir tous les bacheliers.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour introduire notre débat, j’aimerais vous citer plusieurs passages du discours prononcé par notre ancien collègue Edgar Faure, en 1968, à l’occasion de la présentation de sa loi de refondation de l’université, qui allait être adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale comme ...
Jusqu’à présent, ce sont les étudiants qui choisissaient leur université ; suivant votre projet, ce sont les universités qui sélectionneront leurs étudiants.
En rompant le lien qui les unit à la Nation, vous instaurez la concurrence générale entre les établissements, les étudiants et les formations. C’est l’objectif libéral de votre réforme. Nous nous y opposerons, en républicains, par la promotion d’un autre idéal, celui qu’exposait Condorcet, le 20 avril 1792, devant l’Assemblée législative : « O...
M. Pierre Ouzoulias. Je veux rappeler que l’amendement n° 203, c’est notre amendement !
Il aurait quand même été beaucoup plus simple que le Gouvernement soutienne le nôtre, d’autant qu’il mentionne « du candidat ou de la candidate ». Il n’aurait pas été scandaleux de la part d’une ministre de dire que le mot candidat a un féminin.
Tout à fait !
Je dépose un sous-amendement en ce sens, monsieur le président, pour ajouter les termes « ou de la candidate » !
C’est un point essentiel. Pour ma part, j’ai, à plusieurs reprises, posé la question à Mme la ministre, qui ne m’a pas répondu, de savoir pourquoi on demandait un CV dans le cadre du Parcoursup. Que va-t-on chercher dans le CV du jeune pour le sélectionner ? C’est quelque chose que je ne comprends toujours pas, et Mme la ministre ne nous a pas...
Or on passe à un système où le contexte social du lycéen sera fondamental dans la prise en compte des éléments de sélection des universités. C’est un point déterminant. C’est pourquoi nous soutiendrons totalement l’amendement de notre collègue Laborde.
Je trouve que nos débats sont éclairants. Vous le voyez, madame la ministre, la Haute Assemblée mérite de l’attention : il s’y passe des choses qui font que les projets de loi deviennent plus intelligibles. Je voudrais revenir sur le débat sémantique entre orientation et sélection, qui me semble un peu abscons. Nous ne discutons pas ex nih...
La non-hiérarchisation des vœux et la masse des demandes qui seront formulées via Parcoursup – environ 8 millions – obligeront les établissements à traiter d’énormes quantités de dossiers – entre 40 000 et 50 000 pour une université de taille moyenne. Il est naturellement impossible de le faire de façon manuelle et il faudra donc recourir à des...
L’avantage d’examiner une loi qui s’applique déjà est que l’on a sous les yeux un certain nombre d’exemples extrêmement instructifs ; je vais en citer rapidement quelques-uns. Auparavant, j’aimerais vous dire – je mets entre parenthèses vos pudeurs sémantiques – que votre sélection ne portera pas sur le bac, qui est un diplôme national anonyme...
Je ne comprends pas comment pourraient coexister le recours à un algorithme pour sélectionner ou rejeter les dossiers et une intervention humaine dans le traitement de ceux-ci. Il y a là une contradiction : si l’on utilise un algorithme, c’est précisément pour éviter une intervention humaine, au rebours de l’avis de la CNIL !
Je ne comprends pas votre argumentaire, madame la ministre.
Au moins sommes-nous d’accord sur un point… Vous nous expliquez depuis le début de ce débat que vous avez octroyé des moyens supplémentaires afin de créer les places pour accueillir tous les étudiants désireux d’entrer à l’université. Mais alors, pourquoi ce projet de loi ? Pourquoi changer la loi alors qu’elle prévoit déjà que tous les étudia...
En principe, au Sénat, on n’interrompt pas les orateurs, madame la ministre ! Par ailleurs, comme je l’ai déjà dit, et de façon très claire, des notices sur le parcours extrascolaire seront demandées dans Parcoursup, ce qui n’était pas le cas dans APB. Pourquoi demander à un gamin de dix-sept ans de présenter un CV, si ce n’est pour valoriser ...