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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 52.
Je mets aux voix l’amendement n° 52.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à l’achèvement de l’examen de cette proposition de loi. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 50, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoye...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à l’achèvement de l’examen de cette proposition de loi. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 50, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoye...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 50.
Je mets aux voix l’amendement n° 50.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 25 rectifié quater, présenté par MM. Lemoyne, Montaugé, Buis et Bonneau, Mme Duranton, MM. Mellouli, Brault, Courtial et Haye, Mme G. Jourda et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’article L. 151-6 est ...
L’amendement n° 25 rectifié quater, présenté par MM. Lemoyne, Montaugé, Buis et Bonneau, Mme Duranton, MM. Mellouli, Brault, Courtial et Haye, Mme G. Jourda et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’article L. 151-6 est ...
Le sous-amendement n° 57 rectifié ter, présenté par Mme Primas et MM. Meignen, Gay et Darras, est ainsi libellé : Amendement n° 25 rectifié quater Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : …° La deuxième phrase du 2° du II du même article L. 151-7 est supprimée. La parole est à M. Thierry Meignen.
