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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose que nous poursuivions nos travaux jusqu'à l'achèvement de l'examen de cette proposition de loi. Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 50, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républic...
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu'à l'achèvement de l'examen de cette proposition de loi. Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 50, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Cito...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
