12070 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 28 mai 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Débat sur le bilan de l'application des lois ; Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiq...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 28 mai 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Débat sur le bilan de l'application des lois ; Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiq...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Éric Bocquet.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Michel Masset.
La parole est à M. Bernard Buis.
M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud.