Interventions de Pierre Ouzoulias

Je mets aux voix l’amendement n° 15.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 36, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le para...

Quel est l’avis de la commission des lois ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 36.

L’amendement n° 5, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 5.

L’amendement n° 27, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 27.

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Raynal, Féraud, Cozic et Kanner, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : III – L’article L. 131-1-2 du code d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 14 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L’amendement n° 62, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 2° du I du présent article s’applique aux fonds communs de placement à risques agréés à compter de la promulgation de la loi … n° … du visant à accroître le financement de...

Quel est l’avis du Gouvernement ?