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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
L'amendement n° 477, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L'article L. 3243-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le mot : « électronique », la fin du deuxième alinéa est supprimée ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « annexées », sont insérés les mots : « ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Monsieur Canévet, l’amendement n° 225 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 49 rectifié ?
L’amendement n° 225 rectifié est retiré. L’amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Folliot, Fargeot, Burgoa, Khalifé, Anglars, Karoutchi, Milon, H. Leroy et Somon, Mmes Jacques et Herzog, MM. Panunzi, Laugier, Duffourg et Brisson, Mmes Josende, Romagny et Petrus, MM. Mandelli, Favreau et Laménie, Mme Belrhiti, M. Tabarot,...
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour explication de vote.
L’amendement n° 169 rectifié est retiré. TITRE VI ALIGNER LES DROITS DES TRÈS PETITES ENTREPRISES SUR CEUX DES PARTICULIERS
La parole est à Mme la ministre déléguée.
L’amendement n° 263 rectifié bis, présenté par Mme Bourcier, MM. Capus et A. Marc, Mme L. Darcos, MM. Brault, Rochette et Chevalier, Mme Herzog, M. Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Paoli-Gagin et MM. Levi et Haye, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : morale par les mots : une microentreprise, au sens de l’articl...
Je mets aux voix l'amendement n° 49 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 477.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 7 demeure supprimé.
