Interventions de Pierre Ouzoulias

Je mets aux voix les amendements identiques n° 71 rectifié bis et 250.

L'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Romagny, M. J.P. Vogel, Mme Saint-Pé, MM. Duffourg et Anglars, Mme O. Richard, MM. Kern, Cambier et Mandelli, Mme Ventalon, MM. J.M. Arnaud et Laménie, Mme Billon et MM. Fargeot, Levi et Henno, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'art...

L’amendement n° 481, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Après la référence : Art. L. 121-18. – insérer la référence : I. – II. – Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé : « II. – L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de s’assurer que les pratiques des entrepris...

Ma chère collègue, les discussions communes d'amendements obéissent non à des proximités thématiques, mais à des arguments légistiques. L'amendement n° 444 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 75, présenté par MM. Brault, Malhuret, Capus, V. Louault, A. Marc et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, M. Chevalier, Mme...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Brault, êtes-vous d'accord pour rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la ministre ?

Je mets aux voix l’amendement n° 481.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Brault, Malhuret, Capus, V. Louault, A. Marc et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, M. Chevalier, Mmes Bourcier et Paoli-Gagin et M. Rochette, et ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'...

L’amendement n° 251, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 251 est retiré. L’amendement n° 482, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. L'amendement n° 286 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, Burgoa, Khalifé, Karoutchi, H. Leroy et Chatillon, Mmes Canayer et Berthet, M. D. Laurent, Mmes Jacques et M. Mercier, M. Frassa, Mme Dumont, MM. Saury et Somon, Mmes Bellurot, Belrhit...

Je mets aux voix l’amendement n° 482.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l’article 14, modifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?