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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 231.
Je mets aux voix l’amendement n° 231.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 234.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 234.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, MM. Masset et Roux, Mme Guillotin, M. Guiol...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, MM. Masset et Roux, Mme Guillotin, M. Guiol...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 57 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Evren, M. Gremillet, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et Mandelli, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.-P. Vogel et Genet. L’amendement n° 178 re...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 57 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Evren, M. Gremillet, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et Mandelli, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.-P. Vogel et Genet. L’amendement n° 178 re...
La parole est à Mme Patricia Demas, pour présenter l’amendement n° 178 rectifié.
La parole est à Mme Patricia Demas, pour présenter l’amendement n° 178 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.
La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 47 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 47 rectifié bis.
