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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
L’amendement n° 47, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Un décret en Conseil d’État pris après avis conforme de la Commission nationale de l’informatique et des liber...
L’amendement n° 47, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Un décret en Conseil d’État pris après avis conforme de la Commission nationale de l’informatique et des liber...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 47.
Je mets aux voix l’amendement n° 47.
L’amendement n° 48, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° 48, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 48.
Je mets aux voix l’amendement n° 48.
L’amendement n° 46, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Remplacer les mots : est transmis par les mots : et une analyse sur les biais de ces algorithmes et l’équilibre entre les impératifs de sécur...
L’amendement n° 46, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Remplacer les mots : est transmis par les mots : et une analyse sur les biais de ces algorithmes et l’équilibre entre les impératifs de sécur...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
