Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pourquoi un rapport de plus sur les collectivités locales, est-on tenté de dire ? On compte tant de ces rapports que l’exercice est devenu un genre littéraire, qui peine d’ailleurs à trouver sa place entre le roman d’anticipation, l’essai de stratégie électorale et une ...

Communes : produit de la Révolution – suspect. « Il y trop de communes en France ». Voir : suppression. Suppression : la suppression des communes est impossible en France. Évoquer le programme d’Odilon Barrot, ministre de Louis-Napoléon Bonaparte : « remédier au morcellement des communes rurales ». Déplorer que l’on n’y soit toujours pas parve...

Départements : trop nombreux, mais proches des administrés. Régions : trop petites, mais éloignées des Français. Intercommunalité : permet des « économies d’échelle ». Rester intraitable : que l’observation ne le montre pas n’infirme pas le principe, au contraire. Financements : toujours croisés. Perversion dont le résultat est d’allonger in...

Réforme : doit être audacieuse. Marque de caractère chez un homme politique. Dire d’une réforme dont l’utilité n’est pas établie : « Certes, mais elle est audacieuse ! » Précisément, la mission sénatoriale qui vous rend compte aujourd’hui de ses premières conclusions s’est bien moquée d’être « audacieuse » ; telle est, en tout cas, ma percepti...

Les chiffres sont connus de tous : les collectivités locales réalisent les trois quarts des investissements publics et 10 % de l’investissement du pays. Elles les financent d’une manière particulièrement saine puisque, depuis 1982, leur endettement est demeuré quasi constant et inférieur à 10 % du PIB.

Dans le même temps, la dette de l’État, qui représentait 18 % du PIB en 1982, avoisinait 70 % avant la crise. On peut imaginer ce qu’il en sera à la fin de 2009 ! Durant cette période de montée en puissance de la décentralisation, les dépenses des collectivités locales auraient progressé annuellement, à périmètre de compétences constant, 1, 4 ...

En 2007, les dépenses réelles de fonctionnement par habitant des communes de plus de 100 000 habitants étaient supérieures de 78 % à celles des communes de 500 à 2 000 habitants et supérieures de 51 % à celles des communes de moins de 500 habitants, alors que ces grandes communes percevaient une dotation globale de fonctionnement par habitant s...

Cher collègue, en ce moment d’apaisement, je ne parlerai pas du rapport Balladur. Je peux en revanche évoquer la façon dont nous avons abordé le problème des communes dans notre mission temporaire. Il n’est nullement question de mettre en cause le rôle tout à fait fondamental de ces dernières. Nous voudrions au contraire les amener à déployer t...