Justice

a jugé difficile d'établir des comparaisons entre les dispositifs de recrutement et de formation des juges en Europe, compte tenu des particularités des systèmes judiciaires de chaque pays. A cet égard, il a signalé qu'en Allemagne, plus qu'en France, le droit était un puissant régulateur social et qu'en Espagne, le statut des magistrats se dis...

a jugé nécessaire de sensibiliser les magistrats aux contraintes induites par le fonctionnement des petites et moyennes communes, en particulier aux difficultés d'exercice des maires. A cet égard, il s'est déclaré inquiet des fréquentes mises en jeu de la responsabilité des maires sur le fondement de la « loi Fauchon » du 10 juillet 2000 relati...

a fait part de l'opinion de plusieurs magistrats qui estiment faible la valeur ajoutée du « stage avocat » accompli au cours de la formation initiale et jugent, ainsi, trop longue sa durée. Favorable à l'instauration d'une commission chargée de traiter les requêtes des justiciables mécontents du fonctionnement de la justice en raison du comport...

s'est interrogé sur l'apport de la nouvelle rédaction proposée par le rapporteur au regard du dispositif adopté par les députés.

Soulignant l'amélioration apportée par le rapporteur à la solution retenue par l'Assemblée nationale, M. Pierre-Yves Collombat s'est déclaré favorable à une commission des requêtes placée auprès du CSM, faisant valoir l'intérêt de garantir son indépendance à l'égard du garde des sceaux, qui nommerait quatre des cinq membres de cette instance.

S'interrogeant sur les effets réels de l'instauration de la collégialité de l'instruction, M. Pierre-Yves Collombat a jugé restrictif le fait que seul le juge coordonnateur puisse saisir le juge des libertés et de la détention pour ordonner une mise en liberté d'office et rendre l'ordonnance de règlement. Il a considéré que la question de la d...

a répondu que pour cette dernière catégorie de mis en examen, il convenait, non pas de les placer en détention provisoire, mais de les juger rapidement, M. François Zocchetto, rapporteur, ajoutant qu'il existait des procédures accélérées de jugement à cet effet.