Parité

a demandé quels étaient les éléments qui pouvaient justifier un nouvel examen d'une question tranchée un an auparavant.

a estimé que la progression de la parité en politique n'était un progrès que si elle correspondait à une amélioration de la démocratie. Il a déploré l'adoption du scrutin de liste avec obligation de composition paritaire des listes pour l'élection des maires adjoints en considérant qu'elle renforcerait en pratique l'autorité du maire au détrime...

a précisé que les propositions de l'AMRF sur la modification du mode de scrutin pour les petites communes n'avaient pas pour origine l'objectif de parité mais qu'elles permettraient d'aboutir à une amélioration de la représentation des femmes en politique. Il a qualifié de « loufoque » le mode de scrutin actuellement appliqué dans les communes ...

a contesté la pertinence d'un abaissement à 2 500 habitants du seuil pour l'institution du scrutin de liste municipal avec obligation de parité, en estimant que le palier de taille significatif dans la réalité communale était de 500 habitants. Cependant, il a considéré que la parité stricte ne semblait pas applicable dans les communes de 500 à ...

a rappelé que le problème de fond était celui de l'amélioration du fonctionnement de la démocratie locale. Il a évoqué la situation paradoxale de notre pays dans ce domaine, en notant que la France était le pays d'Europe où l'institution communale est la plus ancienne et où le droit de vote n'a été donné aux femmes que très tardivement. Il a ce...

a considéré que les fonctions au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre devraient être prises en compte dans les dispositions limitant le cumul des mandats. Il a estimé par ailleurs que l'obligation du vote personnel constituerait un des moyens les plus efficaces de contrecarrer le cumul excessif des ...