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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a estimé que l'outil utilisé par le gouvernement pour évaluer les résultats de sa politique de sécurité ne permettait pas de disposer de données significatives. Il s'est ensuite félicité de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité, après que le gouvernement eut affiché au mois de janvier 2006, devant la Conférence nationale de...
a estimé que les ressources provenant du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ne devaient pas être considérées comme des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.
a observé que les recettes procurées aux départements par la taxe intérieure sur les produits pétroliers évoluaient moins rapidement que les dépenses exposées au titre de la prise en charge du revenu minimum d'insertion. Il a ainsi exposé que les recettes procurées par cet impôt au département du Var étaient inférieures à ses dépenses de 10 mil...
