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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Après avoir exprimé ses doutes sur le fait que les mesures de simplification et d'allègement proposées par le texte contribuent à relancer l'économie, M. Pierre-Yves Collombat a marqué sa préférence pour une démarche fondée, au contraire, sur l'instauration de nouvelles règles destinées en particulier à moraliser le capitalisme financier. Il s'...
S'il a relayé l'inquiétude de certains élus locaux de voir le délit de favoritisme reconnu par les juridictions répressives même en cas de simple erreur de procédure, M. Pierre-Yves Collombat a jugé ténu le lien de cet article avec l'objet du projet de loi.
