Droit électoral

s'est lui aussi rallié à cette opinion et a estimé, tout comme M. Hugues Portelli, que la mission de la commission supérieure de codification devait se limiter à simplifier le droit et à en renforcer la cohérence.

a rappelé que dans la plupart des démocraties européennes, la seconde chambre avait souvent des difficultés à prouver sa légitimité et que le Sénat français ne représentait pas les seuls territoires, mais les collectivités territoriales en tant qu'entités démocratiques. Il a précisé que la représentation sénatoriale devait concilier à la fois...