Réforme du règlement du sénat

A l'article 14 (Examen des projets et propositions de loi), la commission a examiné un amendement de M. Pierre-Yves Collombat tendant à prévoir que le président de la commission saisie au fond et, le cas échéant, le président de la commission des finances ou celui de la commission des affaires sociales se prononcent par un avis motivé sur la re...

s'est interrogé sur l'intérêt que pouvait présenter l'examen direct par la commission compétente de la recevabilité financière et sociale des amendements déposés sur le texte dont elle est saisie, dans la mesure où ces amendements pourraient être transmis pour avis à la commission des finances. Rejetant un dispositif qu'il a qualifié d'autocens...

A la question de M. Pierre-Yves Collombat, qui a souhaité savoir si la proposition de réforme du Règlement avait prévu la possibilité pour les parlementaires d'utiliser un ordinateur portable en séance, M. Bernard Frimat a répondu que cette question ne relevait pas du Règlement et qu'une récente décision du Bureau permettait désormais un tel us...

a repris à son compte les observations formulées par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat en faisant observer qu'il était illogique de considérer comme minoritaire un groupe qui vote systématiquement les textes de la majorité, rappelant à ce sujet que l'objectif de la réforme constitutionnelle avait été d'octroyer davantage d'opportunités d'expression a...