Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier

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Moi aussi. Il faut favoriser les peines de substitution et la réinsertion et, pour ce faire, il n'y a pas mieux que le travail d'intérêt général.

Il y a là un effort, mais insuffisant. Car il s'agit de transférer aux communes la compétence de la prévention du terrorisme et la protection de bâtiments publics ou relevant de la défense nationale ! C'est inacceptable !

Ce transfert ne serait légitime que s'il est limité dans le temps et lié à des circonstances très particulières, même si la majorité de la copropriété est d'accord. Il faut que ce soit clairement précisé.

Je vous remercie moi aussi, monsieur le président, d'avoir appelé notre attention sur l'importance de cet amendement. Il est indécent d'exploiter ainsi un dramatique évènement et on retrouve là toute l'ambiguïté du débat sur la rétention de sûreté où l'on a voulu sanctionner la dangerosité du criminel et non la gravité du crime.