Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les avis des constitutionnalistes varient et s'éloignent autant de la réalité, que ceux des économistes : c'est dire si l'on peut s'y fier... Ne faut-il pas distinguer le cas des lois adoptées en procédure accélérée ? Car lorsque le Gouvernement traine à prendre les mesures d'application d'une loi qu'il a fait adopter en urgence, il détourne l...
Votre objection est recevable en principe, mais comment parler encore de séparation des pouvoirs lorsque le pouvoir exécutif dispose dans les fait d'un véritable pouvoir législatif, assorti d'une faculté de ne pas appliquer les lois qui lui déplaisent en ne prenant pas de mesures réglementaires ?
