Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
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La délégation procède à l'examen d'une communication de M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur, sur les collectivités locales en Allemagne et au Danemark, suite à un déplacement effectué dans ces deux pays, dans le cadre de la préparation d'un rapport sur le rôle économique des collectivités locales. L'organisation territoriale allemande est au...
Il est exact que les comparaisons sont toujours difficiles à établir. J'ai néanmoins deux éléments de réponse. Premièrement, le recours aux partenariats public-privé a été en Allemagne une pratique courante de gestion locale au cours des années précédentes, mais on constate aujourd'hui un retour en arrière. Deuxièmement, le constat du sous-inve...
Les sous-investissements touchent particulièrement les länder de l'ouest, à l'exemple de la situation de la Sarre ou de la Nord Rhénanie-Westphalie.
Il y a bien évidemment des négociations entre l'État fédéral et les länder, notamment au Bundesrat, la chambre du Parlement allemand qui représente les länder. Mais, à mon sens, l'État fédéral a le dernier mot dans cette négociation. Le plus marquant dans cette organisation, c'est qu'elle ne correspond pas à l'image que nous nous faisons tradit...