Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Autre point positif, le renouvellement complet des conseils généraux. Pour le reste, je crains que l'originalité du mode de scrutin retenu -inédit à ma connaissance- ne compense pas ses inconvénients. Les circonscriptions choisies pour l'élection des binômes n'auront plus aucune signification, et la représentation des cantons ruraux s'affaiblir...
L'amendement n° 6 que je défends instaure le moins mauvais système possible. En organisant les élections sur la base d'un scrutin de liste à la proportionnelle à l'échelle des intercommunalités telles qu'elles existent selon les schémas départementaux, cet amendement répond au besoin fondamental d'un scrutin qui corresponde à une réalité démogr...
L'amendement n° 11 procède à une modernisation qui s'impose, dans le cas où l'un des membres du binôme change de sexe.
Ne prenez pas ce problème à la légère, c'est l'état civil qui fait foi. Si changement il y a, il faut refaire l'élection. La logique me paraît implacable.
Il y a des incompatibilités qui interviennent en cours de mandat : si les conditions de son exercice ne sont plus remplies, une nouvelle élection s'impose, cela n'a rien de compliqué.
Il s'agit, avec l'amendement 12, d'ajouter un peu de liberté à cette procédure contrainte en autorisant un vote préférentiel pour l'élection des vice-présidents du conseil départemental.
Mes amendements répondent à une vraie attente : vu l'importance que prennent les intercommunalités, il est normal d'essayer de réduire le déficit démocratique qui les caractérise, ou au moins de faire en sorte qu'elles soient évoquées lors des débats qui précèdent les élections municipales. Il n'y a pas d'autre mode de scrutin possible que celu...
Dès lors que l'on conserve le mode de scrutin actuel, sans fléchage, il n'y a aucune raison d'imposer que ce soit le maire et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau qui représentent la commune au sein de l'intercommunalité.
On tourne autour du pot. C'est très simple : pour les communes qui ne sont pas soumises au mode de scrutin général, il suffit que les candidats déposent leur candidature. En quoi cela pose-t-il un problème ?
