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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je crains que nous n'assistions à un mouvement irrépressible qui nous conduira au rétablissement d'une sorte d'ordre moral...
La notion d'identité sexuelle est parfaitement claire. Le fait de la remplacer par la notion d'identité de genre fera-t-il avancer l'intérêt général ?
Je suis aussi défavorable à cet amendement. Je ne comprends pas l'argumentation : en quoi refuser à l'adresse IP le caractère d'une donnée personnelle permettra-t-il de faciliter l'identification de l'auteur de l'infraction ?
Je ne suis pas le raisonnement qui sous-tend l'amendement. Le fait que l'adresse soit une donnée à caractère personnel n'exclut pas qu'une autorité puisse mener une enquête, sauf à penser que l'on puisse se faire justice soi-même.
