Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
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Vous connaissez bien le monde d'en bas, et c'est de bon augure puisque vous allez siéger dans celui d'en haut. Le Conseil constitutionnel a été amené à prendre des décisions politiques. Est-ce son rôle ? Est-ce inéluctable ? Vous avez évoqué le droit au logement opposable (DALO) et son application. La loi n'est-elle pas venue suppléer les insuf...