Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier

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Je proteste solennellement : cette situation devient loufoque. Que le Gouvernement soulève l'article 40, soit. Mais la commission des finances et selon des modalités bureaucratiques, cela me paraît scandaleux ! Et je m'étonne d'être le seul à le dire.

J'ai connu l'époque où un membre de la commission des finances venait en séance déclarer que l'article 40 était applicable ; nous pouvions alors lui demander de s'expliquer. Un jour, on nous a simplement déclaré que l'amendement était rejeté au nom de l'article 40. Il m'est arrivé de demander des explications, et il m'a été répondu « Nous n'avo...