Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale

M. Pierre-Yves Collombat. Cet amendement va dans ce sens, mais peut-être un peu trop sur le côté…

La commission a eu là une très bonne idée. Sans refaire l’historique de la question – apparemment, nous sommes pressés ! –, je voudrais rappeler que celle-ci s’est posée à propos du seuil d’introduction du nouveau mode de scrutin, certains souhaitant, comme moi, que celui-ci soit le plus bas possible. Nous nous sommes finalement mis d’accord ...

Il s’agit d’un amendement auquel je tiens, car je milite pour que l’on fasse simple plutôt que compliqué ! Si le nouveau mode de scrutin ne s’applique pas aux communes de moins de 1 000 habitants, pourquoi chercher à mettre en place un dispositif complexe faisant appel à l’ordre du tableau, avec des possibilités de modulation ? Je propose de r...

Je sais bien que je vous fais perdre du temps et que cela vous désole, monsieur le ministre, mais nous avons tout de même un rôle à jouer. Ce que nous faisons ici vous paraît-il superfétatoire ?

Monsieur le ministre, exprimer ma position n’est pas « déjà beaucoup » ! Il s’agit du rôle de tout sénateur. Si l’on avait voulu que les électeurs désignent directement l’ensemble des délégués, il aurait fallu étendre ce mode de scrutin à toutes les communes. On n’a pas voulu le faire, et je peux le comprendre, dans la mesure où l’on ne savai...

Cet amendement a pour objet l’écrêtement, qui a fait couler beaucoup d’encre, et auquel il tend à apporter des modifications. Cet amendement vise à remplacer les mots : « Le reversement de la part écrêté ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil municipal ou de l’organisme concerné », par les termes : « La part écrêtée e...

Nous avons déjà évoqué, en deuxième lecture, le problème que pose à certains départements le maintien du mode de scrutin prévu pour les élections régionales, puisque c’est bien ce qui va se passer. L’« effet population » fait courir à certains départements le risque de n’avoir qu’un nombre très réduit de représentants, voire de n’en disposer d...

Là encore, nous avons affaire à un projet de loi qui ne prend pas en compte toutes les conséquences de la suppression du conseiller territorial. Cette dernière entraînait la modification des modes de scrutin pour les élections départementales, mais également pour les élections régionales. Une fois le conseiller territorial supprimé, on s’est c...

Cette discussion me rappelle quelques souvenirs ! Mes chers collègues, si le Parlement n’a plus le pouvoir de décider en une telle matière – 30 % en plus ou en moins, ce n’est tout de même pas grand-chose ! –, rendez-vous compte de l’état dans lequel se trouve le parlementarisme en France. Finalement, il n’y a qu’à confier la boutique au Conse...

Je suis profondément déçu que nous ne soyons pas parvenus à une rédaction relativement consensuelle de ce projet de loi. Nous y sommes presque arrivés en ce qui concerne l’intercommunalité et les modes de scrutin pour l’élection des conseils municipaux, à quelques « boursouflures » près. Mais il n’en va pas de même s’agissant de la désignation...