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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
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Au regard de ces 78 propositions de loi, combien avons-nous examiné de projets de loi ? Quinze à vingt fois plus, j'imagine, puisque les propositions de loi représentent en moyenne 5 % des textes examinés.
Mais il reste modeste au regard du nombre de textes examinés. Si l'on excepte les textes que nous avons écartés ou dont les dispositions ont été intégrées dans des projets de loi, on peut considérer que 50% de nos propositions de loi n'ont pas prospéré, alors qu'elles étaient nombreuses à faire consensus. Je pense notamment a celle qui donnait ...
La capacité d'initiative du Parlement est en cause. Moyennant quoi, nous essayons de jouer au maximum de notre droit d'amendement. Et cela fonctionne parfois, même si l'on est à la limite du cavalier, je l'ai expérimenté.
