Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
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Cela va apporter le désordre partout. Sur le fond, je suis scandalisé par cette prise de pouvoir du Conseil constitutionnel. Sur quoi se fonde-t-il ? Les lois électorales tenaient plus ou moins bien compte de la représentation démographique et d'une certaine forme de représentation territoriale. Cette interprétation change la Constitution : cel...
Nous avons mis 19 ans pour nous en apercevoir et en faisons une règle. À partir de quand un changement de degré devient-il un changement de nature ? C'est un vieux problème philosophique. Entre la Cour des comptes qui nous dit quoi faire en matière économique et le Conseil constitutionnel qui fait de même en matière politique, à quoi servons-no...