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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Il ne nous paraît pas anodin que les particuliers puissent s'opposer à ce qu'on divulgue, voire qu'on vende leurs adresses. Visiblement, le libéralisme a vraiment deux sens : la défense des libertés et la défense des marchands. Il nous paraît absolument impossible que, si une personne s'y refuse explicitement, on puisse communiquer et, éventue...
S'il me restait une quelconque faculté d'étonnement, je m'étonnerai qu'un pareil sujet suscite la réponse qui nous a été faite. En effet, d'un côté, on crée un fonds de péréquation, censé financer les missions de service public d'aménagement du territoire de La Poste, et, de l'autre, on ne s'interroge absolument pas sur le montant qui sera all...
Un peu plus d'une année s'est écoulée entre l'examen en première lecture de ce texte par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Jean-Pierre Sueur a souligné que ce n'était pas forcément pour de bonnes raisons. Il reste que ce temps n'a pas été complètement perdu puisqu'il a permis à quelques principes essentiels auxquels les élus ruraux sont p...
... il crée des fonds de péréquation sans fonds, il transforme des bistrots et des épiceries en bureaux de poste. Il a donc beaucoup de talent !
Voici donc quelques propositions qui, me semble-t-il, se rapprochent un peu plus des attentes des élus ruraux. En ce qui concerne le fonds de péréquation, son financement devrait être assuré par une majoration de la taxe sur les courriers non adressés et par une dotation de l'Etat, celle-ci étant gagée sur l'augmentation des recettes de TVA en...
... au point de faire, aujourd'hui même, les honneurs du Canard enchaîné ! Les outils de l'aménagement du territoire sont les points d'accueil directement gérés par La Poste et, le cas échéant, les agences postales. En ce qui concerne l'accessibilité, dans la mesure où la gestion du fonds de péréquation est déconcentrée et partenariale...
Tous les représentants du monde rural, tous ceux auxquels le monde rural tient à coeur, devraient pouvoir les soutenir.
Je voudrais dire ma profonde déception face à ce projet de réécriture de l'article 1er bis, qui se trouve au coeur du dispositif. Et cette déception serait sans importance si elle n'était pas partagée par des milliers de maires ruraux de France. Votre proposition, monsieur le rapporteur, améliore le texte issu de l'Assemblée nati...
