Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, le coauteur et interprète de cette proposition de loi ayant présenté ses différents aspects, la structure de l’organisation de l’Agence et ses modalités d’intervention, je ferai l’économie d’un long discours. S’il était attendu et qu’il coule de source, ce texte n’en est pas anodin pour autant. Il vie...
C'est la raison pour laquelle j’ai toujours pensé qu’il était utile – ce qui semble un peu exotique en France, alors qu’un tel système est très courant dans d’autres pays, notamment aux États-Unis – de permettre aux collectivités territoriales d’emprunter directement sur les marchés, d’émettre des obligations. Tel est l’objet de l’Agence de fi...
Cette création est une très bonne idée. Elle a d'ailleurs été soutenue par l’essentiel des associations – l’Association des maires de France, au premier chef, mais je suis content de pouvoir dire que l’Association des maires ruraux de France a modestement appuyé le projet. Je me félicite aussi que l’on ait fait en sorte que l’Agence ne soit pas...
Je voudrais revenir sur deux points. À ceux qui s’interrogent sur l’intérêt de cette agence, dans la mesure où les temps ont changé, je veux répondre que, au-delà des bienfaits de la mise en concurrence, rien ne dit que les temps difficiles ne reviendront pas. Ce qui m’inquiète dans ce substitut bancaire mis en place pour le financement des co...
Si, ils ont eu une retraite, confortable d’ailleurs, même si certains ont dû consentir un petit rabais… Encore une fois, cessons de nous mortifier. Les élus, dans leur immense majorité, essaient de travailler pour l’intérêt général. C’est une bonne chose que nous ayons un système reposant sur deux piliers : le système bancaire traditionnel et...