Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Je souhaiterais exprimer mon opinion parfaitement discordante. Au sein de cette commission mixte paritaire, je ne suis que suppléant, mais je ne voterai pas le texte issu de ses travaux lorsqu'il sera présenté au Sénat. Il ne constitue pas un statut de l'élu : cela n'a rien à voir avec ce qui avait été évoqué lors des états généraux de la démo...