Loi de finances 2016

Je partage quasiment tout ce qui a été dit sur les communes nouvelles et la situation des départements. Concernant la réforme de la DGF, le débat d'hier soir en séance publique a plus obscurci les esprits qu'il ne les a éclairés et montre bien que le compte n'y est pas. Je suis favorable à l'idée de prendre aux uns pour donner aux autres, à sav...

Merci M. le président. Comme vous le savez la mission « Administration générale et territoriale de l'État » comporte trois programmes : les programme 307 (Administration territoriale de l'État) et 216 (Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur) qui retracent l'ensemble des actions et des moyens du ministère de l'intérieur pour garantir...

S'agissant de la carte des sous-préfectures, j'y consacre un chapitre dans mon rapport. Pour ce qui est des différentes actions des services, j'ai observé des choses intéressantes. Je voudrais souligner l'extrême inventivité et la bonne volonté des services qui s'adaptent, cependant on atteint les limites de l'exercice. Parfois aussi, notamment...

Indépendamment des annonces du Président de la République, la politique du Gouvernement en la matière ces dernières années a été positive, alors qu'il y avait eu des dégraissages auparavant. Ce budget mérite les encouragements.

Je félicite notre rapporteur pour sa Défense et illustration des hautes autorités indépendantes... Mais je ne partage pas son point de vue. Alors que les administrations de l'État sont soumises à la diète, les autorités administratives indépendantes se portent, ma foi, assez bien et voient même leurs crédits augmenter. Il est vrai que certaine...

Je rappelle que la commission d'enquête ne s'est pas penchée sur l'efficacité du fonctionnement proprement dit de ces autorités. Ce qui ne veut pas dire, comme l'ont conclu certains, qu'elle émettait un satisfecit sur ce point. Je pense, à titre personnel, que si certaines autorités jouent effectivement un rôle de protection des libertés, il ...

Deux questions. À quelles activités correspondent les crédits accordés à la Cour de justice de la République ? Une mutualisation des services est-elle envisagée entre la présidence de la République et Matignon ? Ne serait-ce pas propre à supprimer les doublons, comme on y exhorte les autres administrations ?