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Photo de Pierre-Yves Collombat

Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Les interventions de Pierre-Yves Collombat

Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h00 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Ne rouvrons pas de vieilles querelles ! La nécessité l'emportera si besoin ! L'amendement COM-37 n'est pas adopté. L'amendement COM-68 est adopté.

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