Lutte antiterroriste

Je ne répéterai pas ce que mes collègues viennent de dire : vous savez de quoi il s’agit, mes chers collègues. Je veux toutefois formuler une remarque générale : je commence à comprendre que ce texte vise à donner à la justice ordinaire les moyens des services de renseignement. J’avais pourtant cru comprendre qu’ils avaient des fonctions très d...

Les services de renseignement ont vocation à prévenir, d’où la liberté qu’on leur accorde, d’ailleurs sous le contrôle a posteriori du juge. Toutefois, il s’agit là d’autoriser l’emploi de ces moyens au cours de la procédure judiciaire. J’ai donc l’impression que cette proposition de loi vise finalement à transformer des mesures d’except...

Le problème n’est pas que l’on se dote d’instruments modernes pour faire face au terrorisme. Le problème est double. D’une part, il existe un certain nombre de techniques permettant d’aboutir à des résultats qui n’étaient pas forcément attendus. C’est le problème de l’état d’urgence qui, au-delà de l’objet pour lequel on l’a décidé – par exem...