Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier

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N'entendant pas contribuer à l'encombrement des bibliothèques juridiques, je ne voterai pas ce texte. La civilisation footballistique ne relève pas du domaine de la loi : sus à l'encombrement législatif, qui nous empêche de débattre de vrais sujets comme le juge d'instruction ! L'amendement COM-5 est adopté. La proposition de loi est adoptée...