Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La question de l'instruction concerne beaucoup de nos tribunaux, et donc le territoire tout entier. Je me souviens que M. Badinter avait défendu la réforme de la collégialité. Il est vrai qu'elle pose des problèmes budgétaires mais, par habitant, nous dépensons moitié moins que l'Allemagne pour notre justice... Il est dommage de revenir sur de ...
