Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Faut-il revoir la loi NOTRe par appartement, ou dans son ensemble ? On choisit de le faire ici et là, faute de mieux, mais je crois que nous n'échapperons pas à une reprise générale. J'ai déposé l'amendement n° 6 pour la simple et bonne raison qu'aujourd'hui, les communautés de communes et d'agglomération ne se distinguent plus. La loi Chevènem...

Et c'est plutôt de votre côté qu'on ouvre la bourse au moins dépensant, au plus économisant : jusqu'à 180 milliards d'euros d'économies, qui dit mieux !

Je rejoins notre rapporteur, mais cet amendement montre bien que ce texte devrait concerner aussi les communautés d'agglomération - ne serait-ce que pour traiter les questions liées comme le ruissellement et la prévention des inondations.

Pour m'être élevé, lors de l'examen de la loi NOTRe, contre la disposition sur laquelle on nous propose aujourd'hui de revenir, je ne puis que soutenir la proposition de loi. Au demeurant, le problème n'est pas compliqué : il suffit de laisser faire les gens ! Voilà un moment que, quasiment partout, ils ont réglé la question de l'eau, avec des...