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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous avez dit qu'il fallait être moderne. Qu'est-ce que cela signifie pour le Conseil constitutionnel, s'agissant notamment de l'équilibre, plutôt du déséquilibre, entre les pouvoirs exécutif et législatif ?
