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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je m'associe à ce qui a été dit. Nous sommes heureux qu'un accord ait pu intervenir. On peut clarifier des points de détail ou apporter des précisions qui ont fait l'objet d'un consensus. Autrement, c'est peu dire qu'il ne faut toucher à ce texte que d'une main tremblante. Le mieux est parfois l'ennemi du bien !
Avons-nous l'assurance que le gouvernement et le Congrès de Nouvelle-Calédonie sont d'accord avec ces propositions ? Il ne faut pas introduire de risques de contestation, même minimes.
Tout dépendra de la nature de la question posée. Pourquoi les partis estampillés « officiels » seraient-ils les seuls à pouvoir s'exprimer dans cette consultation populaire ? L'amendement COM-11 n'est pas adopté. Le projet de loi organique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés pa...
