Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
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Premièrement, est-il possible, notamment en matière de contrôle fiscal, de distinguer l'erreur de bonne foi de ce que j'appellerai « l'erreur de précaution » ? Même si ce n'est pas scientifique, on peut avoir une idée sur cette question. Deuxièmement, que pensez-vous de la limitation de la durée des contrôles, en matière fiscale et pour ce qui...