Simplification du code de commerce

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quatre années ont séparé le dépôt de cette proposition de loi de son premier examen au Sénat. À ce délai, il a fallu ajouter un an avant qu’elle soit inscrite, en première lecture, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il est à noter qu’entre-temps – cela a été signa...

N’entendant pas allonger cette longue méditation consacrée à un texte dont la portée reste quand même limitée, bien qu’il soit très utile, je me contenterai de rappeler la position d’abstention de mon groupe, telle qu’elle fut d’ailleurs exprimée en première lecture. Nous nous abstiendrons, en effet, parce qu’on ne peut pas être en désaccord a...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi. Mais, en examinant de plus près la proposition de la commission, il m’est apparu qu’elle apportait des corrections rédactionnelles utiles, préférables à une suppression. Je retire donc mon amendement, au profit de celui du rapporteur.

Je suis condamné à me répéter ! Nous proposons à nouveau la suppression d’une disposition déjà reprise dans la loi Sapin II.

Là encore, il s’agit de supprimer un article qui est satisfait par ailleurs, sous des formes différentes, par l’ordonnance de mai 2017.

Cet amendement vise à maintenir les dispositions en vigueur concernant l’ordre du jour, de manière qu’il soit explicite.

Cet amendement vise à maintenir l’obligation triennale de présentation d’une résolution en assemblée générale des actionnaires au sujet de l’actionnariat salarié.

M. Pierre-Yves Collombat. Je veux juste dire à M. le rapporteur que son argument ne me convainc pas. Les murs de Jéricho ne sont pas tombés au premier son de trompette…

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 13, qui n’a pas été adopté. Par conséquent, la sentence est déjà connue…

Réflexion faite, je retire cet amendement au profit de celui de la commission, dont la rédaction est préférable.

Je retire cet amendement et me rallie à celui de la commission, dont la rédaction est préférable à celle de mon amendement, un peu expéditif.

Je retire cet amendement au profit de celui de la commission qui convient mieux que notre proposition de supprimer l’article 40.

Le présent article modifie un article du code général des impôts dont nous allons discuter la semaine prochaine lors de l’examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Prendre une décision à huit jours d’intervalle concernant le même article du code précité nous paraît au minimum superflu.

Dans la mesure où nous rencontrons régulièrement ce problème, nous avons eu la même idée que la commission, à savoir supprimer cet article superfétatoire.

Conformément à la position qu’a exprimée Éliane Assassi, nous nous abstiendrons sur ce texte, tout en prenant acte des nombreux points positifs qui se sont dégagés à l’occasion de son examen.