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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
7 interventions trouvées.
S'il y a les « délégations de première classe » et les autres, il faut le dire tout de suite ! Soit toutes les délégations ont leur légitimité, soit aucune n'en a !
Cet amendement ne présente aucun caractère scandaleux au regard du rôle du comité de déontologie ! Il s'agit seulement de lui permettre de rendre un avis sur une question qui entre dans son champ de compétence.
Pourquoi diantre ne pourrait-il pas s'auto-saisir ? En quoi cette hypothèse vous semble-t-elle scandaleuse ? Nous avons pourtant voté des dispositions plus difficiles à admettre...
Je demanderai une précision et formulerai deux remarques, voire deux propositions. S'agissant des sanctions, il n'y a donc pas de changement par rapport à la situation antérieure, hormis la ponction qui ne se fait plus sur l'IRFM... pour la bonne raison qu'elle n'existe plus ! Il s'agit maintenant, sans contestation possible, d'une avance pou...
J'évoquais un cas précis : nous recevons de la présidence du Sénat, relayée par la présidence de la commission, un certain nombre de propositions de stages au sein des forces armées, de la gendarmerie, etc. Je suppose que la présidence du Sénat nous transmet ces propositions parce qu'elle estime qu'elles présentent un intérêt pour le Sénat en g...
Mais où va-t-on ? Tout cela à cause des médias ! Est-ce notre travail que d'aller dans leur sens ? Pourquoi ne pas peaufiner encore la rédaction en diminuant le montant autorisé ? Il faut peut-être effectivement faire un distinguo entre le public et le privé. À ce petit jeu-là, jusqu'où irons-nous ? Le Règlement du Sénat est tout à fait correct...
Faut-il suivre les médias ? On alimente les soupçons. Vous croyez faire oeuvre utile, mais vous renforcez là le sentiment antiparlementaire - j'en suis intimement persuadé.
